Conditions Générales d’utilisation du site internet www.zegoodclic.com

Article 1er : Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site www.zegoodclic.com (ci-après « les Conditions Générales ») sont régies, d’une part, par les articles 1369-1 et suivants et 1984 et suivants du code civil et, d’autre part, par les articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation. 

La société Zegoodclic (ci-après « Zegoodclic ») est une société spécialisée dans la promotion, sur internet, d’évènements et d’offres de prestations de services à des tarifs promotionnels en France (ci-après les « Offres de Prestations de Services »).

Zegoodclic a développé un concept de mise en ligne de bons à valoir (ci-après les « Bons ») portant sur des prestations de services et/ou des évènements fournis et effectués par des partenaires de Zegoodclic (ci-après, les « Partenaires »). 

Les Bons proposés par Zegoodclic aux acheteurs (ci-après les « Utilisateurs »), via son site internet www.zegoodclic.com, pourront être utilisés par les Utilisateurs auprès des Partenaires de Zegoodclic afin de bénéficier de réductions sur les Offres de Prestations de Services. 

  

Article 2 : Identification

Zegoodclic est une S.A.S au capital social de 5. 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 762 066 dont le siège social est situé au 13 bis avenue de la Motte Picquet - 75007 Paris. 

Le service client de Zegoodclic est joignable à l’adresse email suivante : client@zegoodclic.com.

 

Article 3 : Objet et fonctionnement du site internet www.zegoodclic.com

Les présentes Conditions Générales sont établies par Zegoodclic dans le cadre de son activité de mise en ligne des Offres de Prestations de Services pour le compte de différents Partenaires sur son site internet www.zegoodclic.com,.

Zegoodclic se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement réservées aux consommateurs et non aux professionnels. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur lors de la passation de commande.

Les Offres de Prestations de Services sont disponibles à l’achat sur le site internet www.zegoodclic.com en quantité limitée et ce, pendant une période limitée dans le temps.  

Zegoodclic, agissant dans le cadre de son activité en tant que mandataire des Partenaires, n’assure en aucune façon la réalisation des Offres de Prestations de Services.

Le fait de passer une commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par Zegoodclic, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Zegoodclic quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

  

Article 4 : Commandes

Article 4.1. : Capacité des Utilisateurs

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Offres de Prestations de Services peuvent passer commande sur le site de Zegoodclic. 

Lors de la passation de la commande, l’Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales.

Lors d’un paiement par carte bancaire, l’Utilisateur déclare être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

 

Article 4.2. : Passation de la commande

Les principales étapes de la commande sont décrites ci-après. 

Pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit créer un compte sur le site internet www.zegoodclic.com. Ce compte sera accessible à tout moment grâce aux identifiants de l’Utilisateur (adresse email et mot de passe).

Lors de la commande, afin de créer ce compte et être identifié, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’identification disponible sur le site internet et, à cette fin, renseigner l’ensemble des champs obligatoires nécessaires.

Pour ce faire, l’Utilisateur accepte de fournir les informations demandées par Zegoodclic et s’engage sur la véracité de ces dernières :

•          Pénom / Nom

•          Adresse

•          Téléphone

•          Adresse électronique

•          Types de cartes de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.

A compter de son identification, l’Utilisateur pourra sélectionner les Offres de Prestations de Services disponibles sur le site www.zegoodclic.com.

Après identification, l’Utilisateur pourra, en application des dispositions légales applicables, avant la validation définitive valant acceptation de sa commande, revenir aux pages précédentes, visualiser sa commande et le récapitulatif de celle-ci.

    

Article 4.3. Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par l’Utilisateur, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande de l’Utilisateur et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à  l’Utilisateur. L’Utilisateur devra, pas conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Si l’e-mail de confirmation n’est pas conforme à la commande, l’Utilisateur doit en informer zegoodclic dans les 12 heures à compter de sa réception. A défaut, zegoodclic ne sera pas tenu pour  responsable de la non-conformité du Bon.

La commande étant réputée définitive, sous réserve des dispositions applicables en matière de vente à distance, toutes demandes de modifications faites par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation de Zegoodclic.

  

Article 5 : Prix

Les prix de vente des Offres de Prestations de Services figurant sur le site internet www.zegoodclic.com sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Les prix de vente des Offres de Prestations de Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Utilisateur.

Le prix de vente des Offres est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Il correspond au montant indiqué sur le récapitulatif de sa commande accessible à l’Utilisateur avant validation définitive de sa commande.

 

Article 6. : Paiement

Le règlement des achats effectués sur le site internet www.zegoodclic.com s’effectue par cartes bancaires au moment de la commande.

Zegoodclic accepte les cartes du réseau « CB », Visa et Mastercard.

L’Utilisateur est invité lors du paiement à indiquer le numéro de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de la carte bancaire). Le débit de la carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.

La transaction est sécurisée. La confidentialité des informations bancaires transmises par l’Utilisateur est assurée par le serveur CM-CIC paiement qui permet de crypter le numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Zegoodclic se réserve le droit de refuser toute délivrance des Bons en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement, en cas de retard de paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement de l’Utilisateur. Aucune indemnité ne pourra dans cette hypothèse être demandée par l’Utilisateur. 

  

Article 7. : Délivrance des Bons pour les Offres de Prestations de Services

 

Article 7.1. : Modalités de délivrance des Bons

La remise des Bons s’effectue par la mise à disposition en téléchargement sur le site www.zegoodclic.com, dans le compte personnel de l’Utilisateur, d’un Bon imprimable.

L’Utilisateur est averti par voie électronique exclusivement de la mise à disposition du Bon dans un délai de 48h après la validation de la commande par zegoodclic.com.

Si un Bon ne peut être remis à l’Utilisateur, à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par l’Utilisateur, zegoodclic.com peut, après une mise en demeure de l’Utilisateur restée sans effet, jusqu’au terme de la validité du Bon, résoudre de plein droit la commande. 

Lorsque l’Offre de Prestations de Services est mise à disposition dans le compte personnel zegoodclic.com de l’Utilisateur, il appartient à l’Utilisateur de vérifier la nature et les caractéristiques de l’Offre de Prestations de Services et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser l’Offre de Prestations de Services et d’en avertir zegoodclic.com sans délai.

 

Article 7.2. : Caractéristiques 

Les renseignements concernant les Bons figurant sur le site www.zegoodclic.com sont ceux communiqués par les Partenaires qui demeurent les vendeurs des Offres de Prestations de Services, de telle sorte que seuls les Partenaires sont responsables en tant que vendeur de l’exécution desdites Offres de Prestations de Services.

La responsabilité de Zegoodclic ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

           

Article 7.3. : Disponibilité des Bons

 Dans l’hypothèse où les services afférents aux Offres de Prestations de Services commandés seraient indisponibles à la date prévue, Zegoodclic en informera l’Utilisateur par email dans les meilleurs délais.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra demander à Zegoodclic le remboursement du montant qu’il a payé pour le Bon.

Zegoodclic devra rembourser l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande effectuée par l’Utilisateur.

 

Article 7.4. : Utilisation des Bons

Les Bons sont nominatifs. Ils ne peuvent être cédés ou échangés.

Les Bons sont utilisables en une seule fois et ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation échelonnée hormis les hypothèses dans lesquelles les Prestations de Services pour lesquelles un Bon a été remis à l’Utilisateur sont susceptibles d’être effectuées en plusieurs fois.  

Les Bons sont valables exclusivement pour la durée indiquée sur le site zegoodclic au moment de l’offre et qui est reproduite sur le Bon remis à l’Utilisateur.

Les Bons sont uniquement applicables aux Offres de Prestations de Services telles qu’elles figurent sur le site internet www.zegoodclic.com et ne peuvent pas être cumulés avec d’autres bons cadeaux, promotions portant sur la même Offre.

 

Article 7.5. : Réclamation

Toute réclamation liée à la vente des Bons doit être adressée par email au service Client à l’adresse suivante : client@zegoodclic.com.

 

Article 8. : Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de mise à disposition par Zegoodclic du Bon dont l’Utilisateur a été informé par email.

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai susvisé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de zegoodclic.com au 13 bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris.

Dans le cadre de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation, Zegoodclic remboursera à l’Utilisateur le prix d’achat du Bon à valoir tel qu’indiqué dans l’Offre de Prestations de Services sur sa carte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard 30 (trente) jours, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-1 du code de la consommation, à compter de la date d’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation.

Il expressément rappelé que, en application du 5° de l’article L. 121-20-2 et des dispositions l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétraction concernant certaines Offres de Prestations de Services relatives à des prestations de ventes de journaux, de périodiques ou de magasines, de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ces Offres de Prestations de Services ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites Prestations de Services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Utilisateurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’Offre telle qu’elle figure sur le site Internet www.zegoodclic.com.

  

Article 9 : Responsabilités

Zegoodclic est exonérée de toute responsabilité, si l’inexécution ou la non-exécution totale du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au Partenaire, soit au fait irrésistible et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la survenance d’un élément constitutif de force majeure.

En tout état de cause, Zegoodclic ne pourra pas être tenue pour responsable du respect des obligations qui incombent aux Partenaires, qui en demeurent seuls responsables, notamment vis-à-vis des Utilisateurs.

Il est en effet rappelé que les Partenaires sont les vendeurs des Offres de Prestations de Services via les Bons mis en ligne par Zegoodclic sur son site.

  

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site internet www.zegoodclic.com, ainsi que les images, marques, logos, textes, dessins ou toutes œuvres intégrées sur ce site sont la propriété de [ZEGOODCLIC SAS]. Toute modification, reproduction ou représentation intégrale ou partielle d’un des éléments du site est interdite.

 

Article 11. : Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles le concernant et conservées par Zegoodclic. Zegoodclic s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur son site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés.

L’Utilisateur pourra cependant exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse support@zegoodclic.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Zegoodclic., 13 bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris.

Zegoodclic utilisera ces données pour le traitement de la commande de l’Utilisateur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son site Internet en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. 

Zegoodclic peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs mais ces statistiques ne contiendront aucunes données personnelles.

Lors de sa commande ou de son inscription, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir de la part de Zegoodclic des informations et propositions commerciales de ses Partenaires et ce, par le biais d’envoi d’email, de sms, et de courrier.

  

Article 12. : Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales du site www.zegoodclic.com sont soumises au droit français 

La langue des Conditions Générales du site www. zegoodclic.com est la langue française.

Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des prestations visées par les présentes Conditions Générales seront de la compétence des tribunaux français.